Consultation publique sur le PCAET

Le Plan Climat Air Energie Territorial porté par le PETR Ternois 7 Vallées est à présent ouvert à la consultation conformément à l’article L.123-19 du Code de l’Environnement. Vous pouvez y contribuer dès le 1er octobre, et ce jusqu’au 31 octobre.

Pourquoi ?

Notre PCAET vise à réduire les consommations énergétiques, à baisser les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques, à augmenter la production locale d’énergies renouvelables et, pour finir, à préparer l’adaptation au changement climatique du territoire. Par conséquent, le PCAET est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Il est par ailleurs soumis à évaluation environnementale.

L’autorité environnementale (MRAe) ainsi que le préfet de région et le président du conseil régional ont déjà émis leurs avis sur notre PCAET.

Tous les documents du PCAET (diagnostic, stratégie, plan d’actions, rapport environnemental et avis des instances évaluatrices) peuvent être consultés sur notre site à partir du 15 septembre 2021.

Comment ?

Vous pouvez donner votre avis ou simplement poser vos questions à partir du 1er octobre par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante :  planclimat@petrternois7vallees.fr

Vous pouvez également écrire sur les registres de consultation du public disponibles au siège de TernoisCom (8 Place François Mitterrand, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise) et au siège de 7 Vallées (6 rue du Général Daullé, 62140 Hesdin).

Pour être recevables, vos observations et propositions devront être reçues pendant la durée de la consultation (du 1er au 31 octobre 2021). Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

Et après ?

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Comité syndical du PETR.

Pour accéder aux documents à consulter et aux avis des institutions, merci de cliquer ici.


Intitulé du projet : Coordination du Projet Alimentaire Territorial Ternois 7 Vallées.

Montant de l’aide FEADER : 23 395,47 €

Description du projet : Le projet couvre l’ensemble de la thématique de l’alimentation durable et répond de manières transversales aux trois axes prioritaires du Programme National pour l’Alimentation (justice sociale, lutte contre le gaspillage alimentaire et éducation alimentaire) en vue de répondre aux objectifs suivants ; Poursuivre et essaimer l’accompagnement des établissements scolaires vers une alimentation durable et de qualité en favorisant un approvisionnement local et de saison, des menus diversifiés et la lutte contre le gaspillage alimentaire ; sensibiliser et proposer un accompagnement adapté à l’ensemble des publics vers des pratiques alimentaires saines et durables ; développer des circuits alimentaires locaux en renforçant les liens entre chaque acteur de la filière (producteurs, restaurateurs, commerçants, consommateurs, etc.).

Intitulé du projet : Aménagement d’une aire de covoiturage à Ramecourt.

Montant de l’aide FEADER : 30 000,00 €

Description du projet : Le projet consiste en la création d’une aire de covoiturage de 34 places de stationnement dont réservées aux PMR. Des stationnements vélos seront présents. Le site sera doté d’une borne électrique. Le projet a pour objectif de faciliter le passage à l’action pour les usagers souhaitant covoiturer pour leurs trajets quotidien domicile-travail, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et sensibiliser la population et les usagers à un mode de déplacement durable et plus économe en énergie.

Intitulé du projet : Lancement touristique de l’espace historique du Donjon de Bours.

Montant de l’aide FEADER : 30 000,00 €

Description du projet : Le projet permettra le développement de la commercialisation du site et de sa promotion quotidienne, pour des conditions d’accueil du public optimales : l’aménagement intérieur de la maison du Donjon, la création d’une billetterie spécifique, l’aménagement de l’espace pique-nique et la création d’un chemin piéton de la Maison du Donjon vers le monument, sans oublier, une communication optimale pour faire connaître le site grâce à un site internet interactif, la participation au festival régional Mapping des Hauts de France édition 2019 et des supports de communication papier.

Intitulé du projet : Equipement Energétique pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Montant de l’aide FEADER : 24 144 ,15 €

Description du projet : La Communauté de Communes du Ternois (anciennement Communauté de Communes Les Vertes Collines du Saint-Polois) a construit un bâtiment, adapté à l’usage de Maison de Santé Pluridisciplinaire, qui sera certifié « PassivHaus ». Pour la gestion de l’énergie électricité, nous visons la limitation des consommations d’énergie et la réduction des coûts de fonctionnement de l’établissement selon la réglementation thermique RT 2012 moins 20%. 

L’objectif est de réduire les consommations énergétiques du bâtiment en favorisant :

–         L’éclairage naturel ou à défaut l’éclairage basse consommation

–         La production d’eau chaude sanitaire par le ballon d’eau chaude solaire

–         Le chauffage du bâtiment par une chaudière à granulés

–         L’installation de panneaux solaires sera réalisée

Une borne de recharge électrique sera installée, avec une durée de rechargement d’une demi-heure.

Intitulé du projet : Etude d’évaluation de l’attractivité commerciale du territoire de TernoisCom.

Montant de l’aide FEADER : 9 660,00 €

Description du projet : L’étude a vocation à actualiser les données et les informations sur le volet commerce artisanat afin de développer un certain nombre de projet :

–         L’écriture d’une feuille de route et d’une stratégie regroupant l’ensemble des actions déjà en cours et celle à venir

–         La réponse à l’appel à projet FISAC 2018. Pour ce faire, certains éléments de diagnostic obligatoire pour formuler une réponse sont manquants (satisfaction des commerçants et des consommateurs sur le territoire)

–         L’étude pourrait faciliter le choix du porteur de projet durant l’opération « Ma boutique à l’essai ». L’idée étant de savoir quelles sont les activités manquantes et pertinentes pour le territoire.

Le livrable de l’étude devra comporter les éléments suivants ; un positionnement démographique, une analyse commerciale, une analyse de la clientèle et des comportements d’achats et une détermination du potentiel de développement commercial et des nouvelles tendances de consommation.

Intitulé du projet : Rénovation énergétique de la piscine intercommunale de Frévent.

Montant de l’aide FEADER : 30 000,00 €

Description du projet : Le projet consiste au remplacement de l’ancien système de chauffage, par des chaudières gaz, par un système de pompe à chaleur géothermique pour le maintien en température de l’eau des bassins et le chauffage du hall bassins, qui représentait 76% de la consommation en chauffage.

Les anciennes chaudières ont été conservées pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire, des radiateurs situés dans les bureaux et pour le réchauffage des bassins lors des 2 vidanges annuelles. Le projet inclue également un système de déshumidification thermodynamique du hall bassins, qui permet un recyclage de l’air ambiant et évite un apport trop important d’air neuf.

Intitulé du projet : Village Patrimoine Ternois 7 Vallées.

Montant de l’aide FEADER : 22 585,96 €

Description du projet : Le projet consiste à mettre en œuvre le label « Village Patrimoine© » sur les Pays des 7 Vallées et du Ternois. Ce label vise à valoriser et préserver le patrimoine bâti, paysager et humain des villages remarquables du territoire à travers la promotion de circuits touristiques.

Il se veut participatif en mettant au cœur du projet les communes et leurs habitants et propose aux visiteurs de s’abandonner à la découverte des richesses et histoires locales. Cette appellation vise à “placer les villages au cœur de la démarche”, afin de faire du tourisme une activité économique moins polarisée et qui profite au plus grand nombre.

L’objectif est de mettre en réseau les villages afin d’y engendrer un certain dynamisme. La démarche doit permettre d’insuffler un nouvel élan économique dans ces communes et de faire en sorte que les habitants se réapproprient le patrimoine local. Le dossier de financement a permis la mise en tourisme du label sur les territoires du Ternois et des 7 Vallées par l’implantation de signalétique adaptée.

Intitulé du projet : Animation Gestion du dispositif LEADER 2019.

Montant de l’aide FEADER : 38 438,44 €

Description du projet : Le projet a pour but la mise en œuvre et le suivi du programme sur le territoire par l’animation et la gestion et l’ingénierie au moyen de 2 ETP dédiés au dispositif, des actions de communication, le suivi administratif des dossiers et l’évaluation permanente du dispositif.

Intitulé du projet : Animation Gestion du dispositif LEADER 2020.

Montant de l’aide FEADER : 44 968,00 €

Description du projet : Le projet a pour but la mise en œuvre et le suivi du programme sur le territoire par l’animation et la gestion et l’ingénierie au moyen de 2 ETP dédiés au dispositif, des actions de communication, le suivi administratif des dossiers et l’évaluation permanente du dispositif.

Intitulé du projet : Animation Gestion du dispositif LEADER 2021.

Montant de l’aide FEADER : 41 339,36 €

Description du projet : Le projet a pour but la mise en œuvre et le suivi du programme sur le territoire par l’animation et la gestion et l’ingénierie au moyen de 2 ETP dédiés au dispositif, des actions de communication, le suivi administratif des dossiers et l’évaluation permanente du dispositif.

Intitulé du projet : Animation Gestion du dispositif LEADER 2022-2023.

Montant de l’aide FEADER : 79 149,08 €

Description du projet : Le projet a pour but la mise en œuvre et le suivi du programme sur le territoire par l’animation et la gestion et l’ingénierie au moyen de 2 ETP dédiés au dispositif, des actions de communication, le suivi administratif des dossiers et l’évaluation permanente du dispositif.

Intitulé du projet : Elaboration et rédaction de la candidature du PETR Ternois 7 Vallées au programme LEADER 2023-2027.

Montant de l’aide FEADER : 25 000,00 €

Description du projet : Le projet a pour but le soutien préparatoire à une candidature au programme LEADER 2023-2027