I) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1.1 Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire. Toutes les zones d’activités futures ainsi que l’extension de zones d’activités existantes sont d’intérêt communautaire. Les zones existantes reconnues d’intérêt communautaire sont :
- Zone d’activités d’Herlin le Sec et son extension

1.2 Opérations et actions en direction du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture : - Octroi d’aides directes et indirectes aux entreprises - Promotion et valorisation des produits locaux - Promotion, valorisation des entreprises - Elaboration d’une stratégie globale de développement économique et mise en œuvre d’actions découlant de cette stratégie : mise en réseau des acteurs, organisation de rencontres (ateliers, forums), actions de communication, construction d’un outil d’observation de données socio économiques du Pays du Ternois - Aide aux créateurs d’entreprises : conseils, accord de prêts d’honneur, mise à disposition de bâtiments (notamment bâtiments agricoles désaffectés). Ces actions sont menées dans le cadre du Pays du Ternois, en partenariat avec la CCI, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la chambre d’Agriculture et l’association ADER.

1.3 Développement des télécommunications : étude et travaux pour la téléphonie mobile et l’accès au haut débit et très haut débit.

1.4 Elaboration et mise en œuvre d’une politique touristique, Office de tourisme intercommunal, développement du tourisme.

1.5 Action pour l’emploi, l’insertion et formation professionnelle en partenariat avec la Mission Locale et l’ADEFI.

2. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

2.1 Urbanisme - Elaboration, mise en œuvre, suivi, modification et révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - Documents d’urbanisme dont : Cartes Communales, PLUI, Schéma de développement commercial - Schéma de développement éolien

2.2 Mis en œuvre charte et contrat du PAYS du TERNOIS

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

1. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAITRISE DE LA DEMANDE D’ENERGIE

1.1 Etudes, aménagement, gestion et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire et leurs affluents ● La Ternoise ● La Canche ● La Lys 1.2 Mise en œuvre des SAGE de la Lys, de la Canche.

1.3 Etudes, entretien et travaux d’aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations.

1.4 Assainissement non collectif : étude de schéma directeur d’assainissement et mise en place du zonage, mise en œuvre d’un SPANC.

1.5 Collecte et traitement des ordures ménagères.

1.6 Création et entretien des sentiers de randonnée.

1.7 Production et vente d’énergie électrique de ferme éolienne.

1.8 Réalisation d’un profil environnemental.

1.9 Préservation et mise en valeur des espaces et paysages :
- Aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics
- Arboretum : Aménagement et entretien d’un espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d’arbres d’essences variées
- Verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux

2. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE Sont reconnues d’intérêt communautaire : les voiries desservant l’accès aux zones d’activités

3. LOGEMENT & CADRE DE VIE

3.1 Plan Local d’Habitat

3.2 Opération Programmée d’Amélioration d’Habitat

4. EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS

4.1 Construction, Entretien et Fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, à savoir : Equipements sportifs
-  Complexe sportif intercommunal ST POLOIS
-  Complexe sportif du Faulx à Heuchin (terrains et salle)
-  Salle de combat intercommunale à St Pol s/Ternoise Equipements culturels
-  Bibliothèques intercommunales : sont reconnues d’intérêt communautaire : la Bibliothèque située à EPS HERBERVAL et la Bibliothèque située à AVERDOINGT
-  Ecoles de musique intercommunales sont reconnues d’intérêt communautaire : l’Ecole de Musique intercommunale située à ST POL/TERNOISE et celle d’HEUCHIN

5. ACTIONS SOCIALES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

5.1 Transport à la demande Organisation d’un système de transport à la demande pour des habitants de la Communauté de Communes (personnes âgées, public en insertion, jeunes de 16 à 26 ans) dépourvus de moyen de locomotion. Plan d’action en faveur de la mobilité.

5.2 Création, développement et suivi d’actions pour la jeunesse : - Journées Familiales - Mercredis récréatifs - Animations périscolaires et extrascolaires (Mardi soir et vendredi soir, hors vacances scolaires) - Accueils de loisirs sans hébergement - Camps de vacances ou de séjours de découverte - BAFA - Contrat Temps Libre - Contrat Enfance Jeunesse - Contrat Colonie - Accompagnement activités sportives

5.3 Création, développement et suivi d’actions pour la petite enfance : - Journées Familiales - Ateliers parents enfants - Mercredis récréatifs - Animations périscolaires et extrascolaires (Mardi soir et vendredi soir, hors vacances scolaires) - Animations pendant les petites vacances - Accueils de loisirs sans hébergement - Relais assistantes maternelles - Halte-garderie - Multi-accueil - Micro-Crèche - Contrats petite enfance - Réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil

5.4 Portage de repas à domicile

5.5 Gestion d’un CIAS, avec pour attribution : - La mise en place et suivi des procédures d’instruction des dossiers d’aide sociale légale - Actions pour l’insertion - Relations avec les partenaires institutionnels et participation aux instances de réflexion, veille sociale Les Communes et leurs CCAS conserveront la gestion de l’aide sociale facultative et la gestion des actions sociales qui leur sont propres. Dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance :
-  Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et gestion du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance
- Animation, coordination et mise en place, sous réserve du pouvoir de police du maire, d’actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance

5.6 Développement des activités et services de proximité

III) COMPETENCES FACULTATIVES

1. CREATION, DEVELOPPEMENT ET SUIVI D’ACTIONS POUR LA CULTURE INTERESSANT AU MOINS DEUX COMMUNES MEMBRES

2. FONCTIONNEMENT DES CYBERESPACES INTERCOMMUNAUX

3. SANTE Prévention et promotion de la santé : mise en place d’un programme pluriannuel à partir d’un Contrat Local de Santé et de projets territoriaux. Etudes, actions, constructions, aménagement, participation au fonctionnement et gestion d’une Maison de santé pluridisciplinaire.

IV) AUTRES

1. ASSISTANCE ADMINISTRATIVE AUX COMMUNES MEMBRES

2. ETUDE ET GESTION DU RAMASSAGE D’ANIMAUX ERRANTS

3. COTISATION INCENDIE FINANCEMENT SDIS