Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter trois grands principes :
- Egalité de traitement des candidats
- Liberté d’accès à la commande publique
- Transparence des procédures
La présente rubrique vous permet de prendre connaissance des procédures de consultations en cours pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS.
Les dossiers de consultations complets peuvent être retirés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du Centre de Gestion du Pas de Calais, en cliquant sur le lien suivant : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Pour vous aider, vous pouvez utiliser le « Guide Utilisateur Entreprise » qui reprend pas à pas, les étapes de téléchargement de dossier et de réponse à un marché.
En cas de difficulté d’ordre administratif, contactez notre service Marchés Publics au 03.21.41.98.45
Consultations en cours :
TERNOISCOM
| Intitulé de la consultation | Référence | Publicité | Lien de téléchargement du DCE | Date et heure limites de retour | Etat |
| Création d'une déchetterie à plat | 2019-T-08 | BOAMP référence 19-71800 |
03/06/2019 - 12h00 | En cours de consultation | |
| Création d'une aire de covoiturage sur la commune de Ramecourt | 2019-T-06 | BOAMP référence 19-77195 |
https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/7792 | 11/06/2019 - 12h00 | En cours de consultation |
| Création d'un pôle technique environnemental | 2019-T-07 | BOAMP référence 19-66197 |
21/05/2019 - 12h00 | En cours d'analyse |
Consultations terminées :
TERNOISCOM
| Intitulé de la consultation | Date et heure limites de retour |
| Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spéciaux | 24/04/2019 - 12h00 |
| Numérisation de documents de planification au standard CNIG | 25/04/2019 - 23h30 |
| Suivi - Animation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale (OPAH RR) | 26/02/2019 - 11h00 |
