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Accueil / Point justice

Point justice

Un service de proximité pour faciliter l’accès au droit et à la justice

Le Point Justice de la Communauté de Communes du Ternois est un service gratuit qui rapproche les citoyens de professionnels du droit et de la justice. Il offre un accompagnement personnalisé et confidentiel sur rendez-vous pour résoudre des litiges, s’informer sur ses droits ou bénéficier de mesures alternatives aux poursuites.

Plaquette permanences administratives & juridiques

Des spécialistes à votre service

Le Délégué du Défenseur des droits :
Il intervient pour aider les citoyens qui rencontrent un différend avec une administration de service public (CAF, CPAM, CARSAT…) Il peut également être saisi en cas de réponse négative ou d’absence de réponse à la requête du plaignant.
Permanence sur rendez-vous : 2 e lundi du mois au 06-40-81-54-67

L’Association Familles de France :
Elle conseille les familles sur les conditions de résiliation ; sur les démarches et les actions possibles en cas de litige, de surendettement.
Permanence sur rendez-vous : 3 e jeudi du mois au 06-09-22-07-25

France Victime 62 :
Vous écoute, vous informe et vous accompagne lorsque vous avez été victime : de violences, de vol, dégradation, escroquerie, abus de confiance, d’accident de circulation, harcèlement…à la maison, au travail ou dans un lieu public.
Permanence sur rendez-vous : 3 e vendredi du mois de 14h à 17h au 03-21-71-62-00 ou contact@francevictimes62.fr

Le CIDFF62 : Centre d’Information sur le droit des femmes et des familles :
Il vous informe sur les droits en lien avec la famille (PACS, divorce, séparation, mode de garde des enfants, filiation, tutelle…), et intervient également dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’en droit du travail et en droit des étrangers.
Permanence sur rendez-vous le 4 e lundi du mois de 14h à 17h au 03 21 30 45 41

Le Conciliateur de Justice :
La conciliation permet de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties ou plus, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Elle concerne uniquement les litiges en matière civile. Les conflits concernés : relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre commerçants, litiges entre personnes, litiges et troubles du voisinage, litiges relevant du droit rural, litiges en matière prud’hommale. C’est un moyen simple et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans procès.
Permanence sur rendez-vous : Le 1 er mardi du mois de 14h à17h
Contact : 
georges.duquesne@conciliateurdejustice.fr

Une justice de proximité :

Délégués du Procureur du Tribunal Judiciaire d’Arras :
Rappel à la Loi ou mesures alternatives aux poursuites pénales.
Sur Convocation : 2ème mardi du mois

ASEJ : Association Socio-Educative et Judiciaire :
Composition pénale, stages de citoyenneté : incivilité, délits routiers, violences intrafamiliales, stupéfiants…
Sur Convocation : Tous les jeudis de 9h à12h

L’Intervenante Sociale en Gendarmerie :
Accueil, Ecoute, évaluation des besoins sociaux révélés dans l’activité des forces de l’ordre. Information et orientation spécifique vers les services sociaux de secteur.
Sur rendez-vous au 06-77-96-18-19

Communauté de commune du Ternois
400, rue Maisnil
62130 Herlin-le-Sec

03 21 41 98 45

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