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Accueil / Assainissement

Service assainissement

Le service de l’assainissement regroupe l’ensemble des actions et des installations nécessaires à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi qu’au service rendu aux usagers.

Afin d’assurer ces missions, TernoisCom a choisi de confier l’exploitation de son Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) dans le cadre d’une Délégation de Service Public. L’exploitation est ainsi assurée par Véolia, sous le contrôle et la supervision de TernoisCom.

Qu’est-ce qu’un réseau d’assainissement ?

Un réseau d’assainissement est un ensemble de canalisations permettant de collecter et d’acheminer les eaux usées.

Il peut être constitué de réseaux dits séparatifs, avec une canalisation dédiée aux eaux usées et une autre aux eaux pluviales, ou de réseaux dits unitaires, dans lesquels une seule canalisation recueille l’ensemble des eaux.

Les obligations pour le propriétaire

Conformément à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique, tout propriétaire dont le logement est desservi par un réseau public d’assainissement destiné à recevoir les eaux usées domestiques est tenu de s’y raccorder.

Ce raccordement doit être réalisé dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. À défaut, des pénalités financières peuvent être appliquées.

Les équipements de traitement des eaux sur le territoire

Le territoire dispose de plusieurs installations pour l’épuration des eaux usées :

  • 4 stations d’épuration : Pernes, Gauchin-Verloingt, Frévent et Saint-Pol (zone industrielle)

  • 1 mini-station : Conteville

  • 9 lagunes de traitement : La Thieuloye, Valhuon, Boubers-sur-Canche, Fortel, Bonnières, Croix, Croisettes, Nuncq et Hautecôte

Assainissement Collectif “SPAC”

Assainissement Non Collectif “SPANC”

Diagnostics assainissement dans le cadre d'une vente

La Communauté de communes met à disposition les formulaires pour les diagnostics assainissement dans le cadre d’une vente.

Le formulaire doit obligatoirement être signé par le vendeur et non par le notaire ou l’agence immobilière.

Assainissement non collectif :
Le diagnostic d’un système non collectif est obligatoire dès lors que vous vendez un bien. Le rapport est valable 3 ans. Le formulaire doit obligatoirement être signé par le vendeur et non par le notaire ou l’agence immobilière. Le tarif d’un contrôle diagnostic non collectif est de 80 € HT.

Assainissement collectif :
Le diagnostic pour l’assainissement collectif n’est pas obligatoire à la signature du compromis de vente, mais il est conseillé
Deux options sont possibles :
– le vendeur peut réaliser le diagnostic, un rapport est alors établi pour 188,52 € HT
– le vendeur peut demander une attestation gratuite auprès du service assainissement, qui indiquera la présence d’un réseau public sans préciser le raccordement de l’habitation.

Demande d'autorisation : contrôle diagnostic d'un dispositif d'assainissement collectif dans le cadre d'une venteDemande d'autorisation : contrôle diagnostic d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente

Communauté de commune du Ternois
400, rue Maisnil
62130 Herlin-le-Sec

03 21 41 98 45

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