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Accueil / Assainissement non collectif

Service Public d’Assainissement Non Collectif “SPANC”

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) assure le contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Seul le service est habilité à réaliser ces contrôles réglementaires ou à les faire réaliser. Pour remplir ses missions, TernoisCom confie l’exploitation de son SPANC à un délégataire, Véolia, qui gère le service sous le contrôle de TernoisCom.

Avant tout projet de travaux de réhabilitation ou de création d’un assainissement non collectif, le service assainissement doit être contacté obligatoirement. Le règlement de service, qui détaille les modalités d’intervention du SPANC ainsi que vos droits et obligations, est disponible ci-dessous.

Règlement du SPANC

Rôle du SPANC :

Il conseille et accompagne les usagers de l’assainissement non collectif (ANC), vérifie le bon fonctionnement des installations en organisant des contrôles (diagnostics de l’existant, contrôles périodiques tous les 10 ans, etc.), instruit les dossiers de demande d’autorisation pour l’installation d’un système d’ANC (construction neuve ou réhabilitation) et contrôle le système en place lors de la cession d’un bien lorsque le diagnostic a plus de 3 ans.

Procédure pour une réhabilitation ou construction neuve :

Conception et implantation :
Le contrôle porte sur la conception technique du projet, notamment l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude des sols et le respect des prescriptions techniques réglementaires, dont le bon dimensionnement du système. Ce contrôle est réalisé sur dossier, à partir des éléments fournis par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire fera réaliser une étude de sol à la parcelle avec expertise pédologique par un bureau d’études spécialisé autre que le Délégataire.

Contrôle de la bonne exécution des travaux :
Ce contrôle consiste à vérifier que la réalisation des travaux correspond au projet validé, et à vérifier notamment le respect du dimensionnement des ouvrages, des zones d’implantation, des règles imposées par le XP DTU 64-1 relatif à la mise en œuvre des dispositifs d’Assainissement Non Collectif de mars 2007.

Les tarifs :
Vérification de l’implantation et de la conception pour une construction neuve ou réhabilitée : 55.00 € HT
Vérification de la bonne exécution en construction : 90.00 € HT

Demande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le cadre d'une construction neuveDemande d'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le cadre d'une réhabilitation

Les contrôles périodiques :

Toutes les installations d’assainissement non collectif du territoire (système autonome) doivent toutes avoir été contrôlées au moins une fois puis le seront systématiquement tous les 10 ans, ce délai étant le délai maximal pouvant être appliqué, suivant la loi. (Contrôle de bon fonctionnement : règlement incombé au propriétaire ou locataire du bien).

En effet, les installations d’ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement.

C’est pourquoi, elles doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de réhabilitation.

Les tarifs :
Contrôle diagnostic : 70.00 € HT
Contrôle périodique : 67.00 € HT

Communauté de commune du Ternois
400, rue Maisnil
62130 Herlin-le-Sec

03 21 41 98 45

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