Rôle du SPANC :
Il conseille et accompagne les usagers de l’assainissement non collectif (ANC), vérifie le bon fonctionnement des installations en organisant des contrôles (diagnostics de l’existant, contrôles périodiques tous les 10 ans, etc.), instruit les dossiers de demande d’autorisation pour l’installation d’un système d’ANC (construction neuve ou réhabilitation) et contrôle le système en place lors de la cession d’un bien lorsque le diagnostic a plus de 3 ans.
Procédure pour une réhabilitation ou construction neuve :
Conception et implantation :
Le contrôle porte sur la conception technique du projet, notamment l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude des sols et le respect des prescriptions techniques réglementaires, dont le bon dimensionnement du système. Ce contrôle est réalisé sur dossier, à partir des éléments fournis par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire fera réaliser une étude de sol à la parcelle avec expertise pédologique par un bureau d’études spécialisé autre que le Délégataire.
Contrôle de la bonne exécution des travaux :
Ce contrôle consiste à vérifier que la réalisation des travaux correspond au projet validé, et à vérifier notamment le respect du dimensionnement des ouvrages, des zones d’implantation, des règles imposées par le XP DTU 64-1 relatif à la mise en œuvre des dispositifs d’Assainissement Non Collectif de mars 2007.
Les tarifs :
Vérification de l’implantation et de la conception pour une construction neuve ou réhabilitée : 55.00 € HT
Vérification de la bonne exécution en construction : 90.00 € HT
Les contrôles périodiques :
Toutes les installations d’assainissement non collectif du territoire (système autonome) doivent toutes avoir été contrôlées au moins une fois puis le seront systématiquement tous les 10 ans, ce délai étant le délai maximal pouvant être appliqué, suivant la loi. (Contrôle de bon fonctionnement : règlement incombé au propriétaire ou locataire du bien).
En effet, les installations d’ANC défectueuses ou mal entretenues peuvent présenter un danger pour la santé des personnes ou un risque de pollution pour l’environnement.
C’est pourquoi, elles doivent être entretenues par les usagers, contrôlées régulièrement et faire l’objet, si nécessaire, de réhabilitation.
Les tarifs :
Contrôle diagnostic : 70.00 € HT
Contrôle périodique : 67.00 € HT