Le service Urbanisme et Environnement de la Communauté de Communes du Ternois accompagne les communes et porte les projets intercommunaux liés à l’aménagement du territoire, à la construction et à la protection de l’environnement.
Urbanisme
Les principales missions
Pilotage des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments intercommunaux (multi-accueils, écoles de musique, maisons de santé, tiers-lieux, salles de sport, etc.).
Coordination des ouvrages de prévention des inondations, tels que : haies, fascines, bassins de rétention, enrochements et autres aménagements hydrauliques.
Suivi de l’entretien des cours d’eau et des ouvrages légers de lutte contre le ruissellement, en lien avec les syndicats partenaires SYMCEA et SYMSAGEL.
Montage et suivi des dossiers de subventions pour les opérations d’investissement portées par TERNOISCOM (construction et réhabilitation de bâtiments, ouvrages de lutte contre les inondations).
Élaboration et révision des documents d’urbanisme pour l’ensemble des 103 communes du territoire : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte communale.
Instruction des autorisations du droit des sols, dans le cadre du service commun d’instruction, pour les 66 communes conventionnées avec TERNOISCOM : permis de construire, déclarations préalables, autorisations de travaux, certificats d’urbanisme, etc.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
Déposez vos demandes d’urbanisme en ligne
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un portail en ligne qui vous permet de déposer et de suivre vos demandes d’urbanisme de manière dématérialisée, que vous soyez particulier ou professionnel.
Ce service est accessible depuis le site internet de chaque commune membre de la Communauté de Communes du Ternois.
Comment déposer un dossier sur le GNAU ?
1. Créer ou utiliser un compte
Pour accéder au service, vous devez vous identifier :
– soit en créant un compte personnel (utilisable pour le suivi de toutes vos demandes),
– soit via FranceConnect (numéro fiscal, Ameli, La Poste, etc.).
2. Choisir votre type de dossier
Selon votre projet, vous pourrez déposer les demandes suivantes :
Depuis le 1er mars 2020 :
– Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
– Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Depuis le 1er janvier 2021 :
– Permis de construire (PC)
– Maison individuelle (PCMI)
– Autre construction
– Permis d’aménager (PA)
– Permis de démolir (PD)
– Déclaration préalable de travaux (DP)
– Maison individuelle (DPMI)
– Autres travaux
– Déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
– Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Attention : veillez à sélectionner la bonne commune lors de votre dépôt.
Toutes les communes de la Communauté de Communes du Ternois sont concernées par le dépôt dématérialisé.
3. Compléter et déposer votre dossier
Vous devrez :
– Renseigner le formulaire Cerfa correspondant à votre projet,
– Joindre obligatoirement les pièces nécessaires (plan de situation, plan de masse, photographies, etc.).
Les documents doivent être transmis :
– au format PDF,
– ou sous forme de fichier compressé (ZIP ou RAR).
Le portail vous alerte automatiquement en cas de pièce manquante, information incohérente ou champ obligatoire non renseigné.
Après le dépôt de votre dossier
Dès l’enregistrement de votre demande, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE).
La commune dispose ensuite de 10 jours maximum pour vous attribuer un numéro de dossier, transmis par un Accusé de Réception Électronique (ARE).
La date figurant sur l’ARE fait foi pour le calcul du délai d’instruction.
Les avantages du dépôt en ligne
✔️ Plus besoin de dossiers papier ni de multiples exemplaires
✔️ Un traitement 100 % numérique de votre demande
✔️ Un suivi en temps réel de l’avancement de votre dossier
Depuis votre espace personnel, vous pouvez consulter l’état de votre demande dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » :
– dossier incomplet,
– demande de pièces complémentaires,
– majoration de délai,
– décision finale, etc.
En cas de dossier incomplet, les pièces manquantes sont à transmettre directement en ligne via le GNAU.
Les documents suivants doivent également être déposés sur le portail :
– Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC),
– Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Besoin d’aide ?
Pour toute question ou accompagnement, vous pouvez contacter le service Urbanisme de votre mairie.
Il pourra vous guider dans :
– la création de votre compte,
– la saisie de votre dossier en ligne,
– la création de comptes spécifiques pour les professionnels.
Consultations et enquêtes publiques
Enquête Publique PLUi des 103 Communes :
Retour du temps fort de lancementLettre d'information n°1Accéder à la concertation publiquePLUi du Pernois :
Conclusions et avis plui du pernoisrapport plui du pernoisplui approuvéEnquête Publique PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Rapport plu st polConclusions avis plu st polCONTACT
Tél : 03.21.41.98.45
Email : urbanisme@ternoiscom.fr
