Instruction des Autorisations du Droit des Sols
Depuis le 1er juillet 2015, TERNOISCOM propose aux communes un service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols. Pour les communes qui ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme, c’est l’Etat qui assure toujours l’instruction par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
En Vert, les communes pour lesquelles le service instructeur est TERNOISCOM.
En Noir, les communes pour lesquelles le service instructeur est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
A
Anvin
Aubrometz
Auxi-le-Château
Averdoingt
B
Bailleul-les-Pernes
Beauvoir-Wavans
Beauvois
Bergueneuse
Bermicourt
Blangerval-Blangermont
Boffles
Bonnières
Boubers-sur-Canche
Bouret-sur-Canche
Bours
Boyaval
Brias
Buire-au-Bois
Buneville
C
Conchy-sur-Canche
Conteville-en-Ternois
Croisette
Croix-en-Ternois
E
Ecoivres
Eps-Herbeval
Equirre
Erin
F
Fiefs
Flers
Fleury
Floringhem
Fontaine les Boulans
Fontaine l’Etalon
Fontaine-les-Hermans
Fortel-en-Artois
Foufflin-Ricametz
Framecourt
Frévent
G
Gauchin-Verloingt
Gennes-Ivergny
Gouy-en-Ternois
Guinecourt
H
Haravesnes
Hautecloque
Hericourt
Herlin-le-Sec
Herlincourt
Hernicourt
Hestrus
Heuchin
Huclier
Humerœuille
Humières
L
La Thieuloye
Le Ponchel
Ligny-saint-Flochel
Ligny-sur-Canche
Linzeux
Lisbourg
M
Maisnil
Marest
Marquay
Moncheaux-les-Frévent
Monchel-sur-Canche
Monchy-Breton
Monchy-Cayeux
Monts-en-Ternois
N
Nédon
Nédonchel
Neuville-au-Cornet
Nœux-les-Auxi
Nuncq-Hautecote
O
Œuf-en-Ternois
Ostreville
P
Pernes-en-Artois
Pierremont
Predefin
Pressy
Q
Quœux-Haut-Maisnil
R
Ramecourt
Roëllecourt
Rougefay
S
Sachin-les-Pernes
Sains-les-Pernes
Saint-Michel-sur-Ternoise
Saint-Pol-sur-Ternoise
Séricourt
Sibiville
Siracourt
T
Tangry
Teneur
Ternas
Tilly-Capelle
Tollent
Troisvaux
V
Vacquerie-le-Boucq
Valhuon
Vaulx
Villers l’Hopital
Vitz-sur-Authie
W
Wavrans-sur-Ternoise
Willencourt
Pour télécharger les documents à déposer uniquement en Mairie, cliquer ici.
Dans le cadre du dépôt de votre demande, vous pouvez vous rendre sur le site du service public afin de télécharger le dossier correspondant à votre projet. Les dossiers sont à déposer uniquement dans la mairie du lieu du projet.
Prise de rendez-vous en ligne, cliquer ici.
Les permanences sur rendez-vous préalable tous les lundis après-midi, les permanences téléphoniques, les mardis de 9h à 12h et les jeudis de 14h à 17h .
Contact : M. DUCHATEL, Mme DUBOIS & Mme THELLIER
Tél : 03.21.41.98.45
Email : urbanisme@ternoiscom.fr