Le service Urbanisme et Environnement assure les missions suivantes :

  • Coordination des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments intercommunaux (Multi-Accueils, Ecoles de musique, Maisons de Santé, Tiers Lieu, Salles de Sport…)
  • Coordination des opérations de création des ouvrages de lutte contre les inondations (Haies, Fascines, Bassins de rétention, Enrochements…)
  • Coordination de l’entretien des cours d’eaux et des ouvrages légers de lutte contre le ruissellement délégués au SYMCEA et SYMSAGEL
  • Montage et suivi des dossiers de subvention pour les opérations d’investissement (Construction/Réhabilitation de bâtiments et des ouvrages de lutte contre les inondations) conduites par TERNOISCOM
  • Elaboration et révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) pour l’ensemble des 103 communes
  • Service Commun d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Autorisation de Travaux, Certificat d’Urbanisme…) pour les 66 communes ayant conventionnées avec TERNOISCOM

Enquête Publique PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le dossier arrêté et soumis à enquête publique du 18 octobre à9h au 19 novembre 2021 à 12h. L’ensemble des pièces peuvent être consultées ci-dessous :

Vous pouvez transmettre vos remarques et observations par ce formulaire ou par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Ternois, 8 Place François Mitterrand, 62130 St-Pol-sur-Ternoise.

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les lieux suivants : TERNOISCOM, EPN de St Pol, 12 Place Louis Lebel, le 18 octobre de 9h à 12hle 19 novembre 2021 de 9h à 12h.
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, le 27 octobre 2021 de 15h à 18hle 05 novembre 2021 de 9h à 12hle 13 novembre 2021 de 9h à 12h.