Environnement

Travaux de lutte contre le ruissellement & l’érosion des sols – enquête publique

Participez à l’enquête publique sur le projet de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols de TERNOISCOM !

Du 20 janvier au 10 février 2025, une enquête publique se tiendra sur le territoire de plusieurs communes de l’ancienne communauté de communes du Saint-Polois. L’avis de la population est sollicité par le Préfet sur le projet d’implantation d’ouvrages d’hydraulique douce visant à prévenir les effets du ruissellement et de l’érosion des sols.

C’est l’occasion pour chaque citoyen de s’exprimer ! Découvrez le projet sur cette page et dans les mairies participantes. Vous pouvez également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences organisées dans les communes concernées.

Retrouvez tous les détails dans l’avis d’enquête téléchargeable ci-dessous.


Avis d’enquête DIG TernoisCom – Dossier Pincipal DIG TernoisCom – Etude d’incidence N2000 signée DIG TernoisCom – Annexe 1 conventions DIG TernoisCom – Annexe 2 Cartographies DIG TernoisCom – Annexe 3 Zonages Entx

Consultation administrative 

Avis Agence Eau Avis Chambre Agriculture Avis DDTM Lettre PAC signée

Lucile REGNIEZ – Tél : 03.21.41.98.45 – Email : lucile.regniez@ternoiscom.fr