Planification Territoriale

La Communauté de Communes est compétente pour l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme.

TERNOISCOM a numérisé l’intégralité des documents d’urbanisme de son territoire, ils sont consultables sur le site du Géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez ainsi y consulter les zonages et règlements d’urbanisme de chaque commune. La vidéo ci-contre vous explique l’utilisation de cette plateforme.

L’ensemble des communes ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme. Ci-dessous la carte les documents d’urbanisme applicable : Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale.

Ci-dessous, vous trouverez les informations concernant les documents d’urbanisme actuellement à l’étude et leur état d’avancement.

Plan local d’Urbanisme de Saint-Pol-sur-Ternoise

Le PLU a fait l’objet d’un arrêt-projet en mars 2021, il est actuellement soumis à la consultation des PPA puis il sera présenté à Enquête Publique avant approbation finale fin 2021.

Plan Local d’Urbanisme intra-communautaire du Pernois

Vous pouvez accéder aux documents concernant le PUi du Pernois


Le dossier en format papier est consultable dans les mairies de chacune des 18 communes de l’Ex Pernois, au siège de TernoisCom à St Pol sur Ternoise (8 Place F Mitterrand) et à l’agence TernoisCom de Pernes (7 rue de l’église) , aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet à  pluipernois@ternoiscom.fr en reprenant en objet « Remarques PLUI Pernois » et en indiquant vos nom et prénom, celles-ci seront alors intégrées au registre de concertation. 

Contact : Quentin DUCHATEL,
Responsable des services Urbanisme & Environnement

Tél : 03.21.41.98.45
Email :
r-urbanisme@ternoiscom.fr