Enquête Publique Assainissement
La Communauté de Communes du TERNOIS a approuvé les zonages d’assainissement des eaux usées des communes suivantes :
-par délibération du 9 avril 2024 : Aumerval, Bailleul-les-Pernes, Bours, Floringhem, Fontaine-les-Hermans, Gauchin-Verloingt, Hestrus, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy-les-Pernes, Roëllecourt, Sachin, Sains-les-Pernes, Tangry et Valhuon ;
- par délibération du 25 février 2026 : Saint-Michel-sur-Ternoise et Ramecourt.
Ces zonages ont fait l’objet de deux enquêtes publiques distinctes réalisées conformément au Code de l’Environnement.