– Enquête Publique des PLU –

Enquête Publique PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise:

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le dossier arrêté et soumis à enquête publique du 18 octobre à9h au 19 novembre 2021 à 12h. L’ensemble des pièces peuvent être consultées ci-dessous :

Vous pouvez transmettre vos remarques et observations par ce formulaire ou par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur à la Communauté de Communes du Ternois, 8 Place François Mitterrand, 62130 St-Pol-sur-Ternoise.

Le commissaire enquêteur recevra le public dans les lieux suivants : TERNOISCOM, EPN de St Pol, 12 Place Louis Lebel, le 18 octobre de 9h à 12h – le 19 novembre 2021 de 9h à 12h.Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, le 27 octobre 2021 de 15h à 18h – le 05 novembre 2021 de 9h à 12h – le 13 novembre 2021 de 9h à 12h.

Enquête Publique PLU de Frévent :

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, le dossier arrêté et soumis à enquête publique. L’ensemble des pièces peuvent être consultées ci-dessous :